Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-403 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-403 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Oüi FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.