Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-394 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM)

La SAS Aime C2 respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.