Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-391 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-391 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Tendance Ouest conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.