Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-390 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Résonance à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-390 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Résonance à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Résonance conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.