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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-389 du 23 mai 2018 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-389 du 23 mai 2018 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM)


La SARL VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM conformément à la convention susvisée.