Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-388 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA)

La SARL Régie Com Atlantique respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.