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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-387 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-387 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal)


La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal conformément à la convention susvisée.