Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-386 du 23 mai 2018 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-386 du 23 mai 2018 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'EURL Réseau Ouest conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.