Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Média Bonheur conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.