Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Océane Communication Bretagne Sud conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.