Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-380 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion)
La SAS Eurocontact respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.