Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-377 du 23 mai 2018 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sun)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-377 du 23 mai 2018 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sun)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Sun conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.