Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-376 du 23 mai 2018 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-376 du 23 mai 2018 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Bernay Médias Diffusion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.