Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-375 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio La Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio La Sentinelle)

L'association Radio La Sentinelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio La Sentinelle conformément à la convention susvisée.