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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-371 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Albatros)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-371 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Albatros)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Albatros conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.