Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-370 du 23 mai 2018 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Prun')
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-370 du 23 mai 2018 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Prun')
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Prun' conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.