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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-369 du 23 mai 2018 autorisant l'association Papa's Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouest Track Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-369 du 23 mai 2018 autorisant l'association Papa's Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouest Track Radio)


L'association Papa's Production est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouest Track Radio conformément à la convention susvisée.