Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-368 du 23 mai 2018 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NTI)

L'association Centre d'animation musicale philibertin respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.