Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-363 du 23 mai 2018 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alternantes FM)

L'association Alternantes FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alternantes FM conformément à la convention susvisée.