Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2018 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.