Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.