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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique)


L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut nationale de la recherche agronomique est ainsi modifié :
1) Au deuxième alinéa, les mots : « et du corps des secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ;
2) Au troisième alinéa, les mots : « et du corps des adjoints administratifs de la recherche » sont supprimés ;
3) Le quatrième alinéa est supprimé.