Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique)


L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique est ainsi modifié :
1) Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
2) Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.