Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.