Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Les dispositions de la présente décision s'appliquent en vue du prochain renouvellement de la commission consultative paritaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.