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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


L'article 2 de la décision du 3 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - La commission est composée conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A.
2
2
2
2

Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie B et C.
2
2
2
2


« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 48,77% et la part d'hommes représentés est de 51,23%. »