Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)


La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :


Corps

Effectifs

Répartition

Femmes

Hommes

Attachés d'administration

161

60,25 %

39,75 %

Secrétaires administratifs

117

67,52 %

32,48 %

Adjoints administratifs

298

80,87 %

19,13 %

Adjoints techniques

37

18,92 %

81,08 %


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro
de la commission

Grades

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

1

Attaché hors classe

1

1

1

1

Attaché principal et directeur de service

1

1

1

1

Attaché

1

1

1

1

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

1

1

1

1

Secrétaire administratif
de classe normale

1

1

1

1

3

Adjoint administratif principal 1re classe

1

1

1

1

Adjoint administratif principal 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif

2

2

2

2

4

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique

1

1

1

1