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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)


La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :


GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Bordeaux.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Dijon.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Lille.
Major pénitentiaire
1
1
9
9

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
3
3

Lyon.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Marseille.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Paris.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Rennes.
Major pénitentiaire
1
1
9
9

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
3
3

Strasbourg.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
2
2

Surveillant et surveillant principal
3
3

Toulouse.
Major pénitentiaire
1
1
8
8

Premier surveillant
2
2

Surveillant brigadier
3
3

Surveillant et surveillant principal
2
2