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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)


Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire huit commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.