Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

I.-Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° les mots « à l'article 4 » sont remplacés par les mots « à l'article 6 »
2° les mots « à l'article 6 » sont remplacés par les mots « à l'article 8 »
3° les mots « à l'article 16 » sont remplacés par les mots « à l'article 12 »
II.-Au neuvième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots « à l'article 4 » sont remplacés par les mots « à l'article 6 ».