Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

L'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques interrégionaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités :

».