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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)


L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints administratifs
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

C3
3
3
3
3

C2
4
4
4
4

C1
3
3
3
3


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints techniques
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

C3
2
2
2
2

C2
2
2
2
2

C1
2
2
2
2


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Secrétaires administratifs
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Secrétaires administratifs du 3e grade
2
2
2
2

Secrétaires administratifs du 2e grade
2
2
2
2

Secrétaires administratifs du 1er grade
3
3
3
3


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.