1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant l'article R. 114-2 est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 |
» ;
2° A l'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant l'article R. 114-2 est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018 |
» ;
3° Aux articles 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant les articles R.114-3 à R. 114-5 est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 114-3 |
Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 |
|
R.114-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R.114-5 |
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 |
» ;
4° A l'article R. 155-5 du code de la sécurité intérieure, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique" sont remplacés par les mots : "en application des dispositions en vigueur localement" » ;
5° L'article R. 156-5 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 156-5. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 :
« 1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : “L. 5332-6” est remplacé par les mots : “71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne” ;
« 2° Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “en application des dispositions en vigueur localement” ».