Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

I. - Les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 du code de la défense sont ainsi modifiés :
1° Les lignes concernant les articles R. 1333-1 et R. 1333-2 sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne concernant les articles R. 1333-7 à R. 1333-16 est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne concernant les articles R. 1333-72 à R. 1333-74 est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II. - Au e des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 du code de la défense et au f de l'article R. 1661-4 du même code, les mots : « A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 » sont remplacés par les mots : « A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1 ».