I. - Avant la ligne : « Code des transports » de l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, il est inséré les lignes suivantes :
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Code de la santé publique |
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Enregistrement d'une activité nucléaire |
Article R. 1333-116 |
6 mois |
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Renouvellement de l'autorisation ou de l'enregistrement d'une activité nucléaire |
Article R. 1333-132 |
6 mois |
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Enregistrement de transport de substances radioactives |
Article R. 1333-146 |
6 mois |
II. - Après la ligne : « Code de la santé publique », l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° La deuxième ligne est ainsi modifiée :
a) Dans la première colonne, les mots : « des biens de consommations ou des matériaux de construction » sont remplacés par les mots : « des biens de consommation ou des produits de construction » ;
b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-4 » est remplacée par la référence : « R. 1333-5 » ;
2° Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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Décision de reclassement d'une source de rayonnements ionisants ou d'un lot de sources radioactives |
Article R. 1333-14 |
6 mois |
3° A la troisième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-11-1 » est remplacée par la référence : « R. 1333-26 » ;
4° La quatrième ligne est ainsi modifiée :
a) Dans la première colonne, les mots : « Agrément pour les organismes chargés des mesures de radon » sont remplacés par les mots : « Agrément des organismes chargés des mesures de l'activité volumique du radon » ;
b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-15-1 » est remplacée par la référence : « R. 1333-36 » ;
5° Après la quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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Autorisation d'une activité nucléaire |
Article R. 1333-125 |
6 mois |
6° La cinquième ligne est ainsi modifiée :
a) Dans la première colonne, après les mots : « à l'autorisation » sont insérés les mots : « ou à l'enregistrement » ;
b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-42 » est remplacée par la référence : « R. 1333-143 » ;
7° La sixième ligne est ainsi modifiée :
a) Dans la première colonne, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « substances » ;
b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-44 » est remplacée par la référence : « R. 1333-146 » ;
8° A la septième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-52 » est remplacée par la référence : « R. 1333-161 » ;
9° Après la septième ligne, il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
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Désignation des inspecteurs de la radioprotection |
Article R. 1333-171 |
6 mois |
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Agrément d'organismes |
Article R. 1333-172 |
6 mois |
III. - Après la ligne : « Code de la santé publique », l'annexe I au décret du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la première ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-47 » est remplacée par la référence : « R. 1333-154 » ;
2° A la deuxième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-49 » est remplacée par la référence : « R. 1333-157 ».