Article 26 AUTONOME (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
Article 26 AUTONOME (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
Le décret susvisé du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.