Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

A l'article R. 592-1, au 6°, les mots : « données dosimétriques concernant » sont remplacés par les mots : « résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des ».