Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

A l'article R. 542-68, après les mots : « Toute personne responsable d'activités nucléaires », les mots : « et tout responsable d'une entreprise mentionnée à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique, » sont supprimés.