Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

A l'article R. 541-42, la fin du premier alinéa, après les mots : « déchets radioactifs » est remplacée par les mots : « sont les déchets, issus d'une activité nucléaire, définis à l'article L. 542-1-1. »