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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)


L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1953 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La composition de cette commission est fixée comme suit :


Grades représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux

1

1

3

3

Inspecteurs de 1re classe

1

1

Inspecteurs de 2e classe

1

1