L'arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « techniciens de maintenance » sont remplacés par les mots : « techniciens aéronautiques » ;
2° A l'article 1er, les mots : « techniciens de maintenance » sont remplacés par les mots : « techniciens aéronautiques » ;
3° Après le deuxième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants. » ;
4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens » ;
5° Les articles 6 à 20 sont abrogés.