L'arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « en Polynésie française », les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.
2° Après le tableau de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet ou le haut-commissaire de la République fixe, par arrêté, le nombre de membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du comité technique placé auprès de lui. Cet arrêté précise les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel. ».
3° L'article 5 est abrogé.