L'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
1° Après le b de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités figurent en annexe. »
2° L'article 3 est abrogé.
3° Il est créé une annexeainsi rédigée :
« ANNEXE
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Instances |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel |
||
|---|---|---|---|---|
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Hommes |
Femmes |
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud |
52,24 % |
47,76 % |
10 |
10 |
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest |
52,22 % |
47,78 % |
10 |
10 |
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est |
52,79 % |
47,21 % |
10 |
10 |
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord |
53,16 % |
46,84 % |
10 |
10 |
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest |
52,72 % |
47,28 % |
10 |
10 |
|
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est |
52,50 % |
47,50 % |
10 |
10 |
».