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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)


Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.