Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)
Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur.