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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)

L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, » sont supprimés ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au début de l'article, sont insérés les mots : « Par dérogation à l'article 2, » ;
b) Les mots : « en Ile-de-France » sont supprimés ;
c) Les mots : « du ministère de l'intérieur et » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur, » et après les mots : « de sécurité de Paris » sont ajoutés les mots : «, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution. » ;
3° Le tableau de l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :

» ;

5° Les tableaux de l'article 7 sont remplacés par le tableau suivant :
«

» ;
6° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

» ;

7° Le tableau de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
8° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire locale mentionnée à l'article 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

».