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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale)


L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant le comité technique mentionné à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 19,80 % de femmes et aux 80,20 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité. »