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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale)


La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 6 décembre.