Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 novembre 2017 (NOR : CPAE1733247S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.