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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


Le décret du 2 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l'article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord. » ;


3° L'article 3 est supprimé;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et à partir des propositions formulées par le comité prévu à l'article 3 » sont supprimés.